APERÇU

Ce site web est exploité par Nathalie Sabeau. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Nathalie Sabeau. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Nathalie Sabeau à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur WordPress. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans l’accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4.1 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 4.2 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur au Québec.

a. Droit de Rétractation :

Pour les achats de nos services et programmes réalisés à distance (en ligne) ou à domicile, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de l’achat. Pendant ce délai, vous avez le droit d’annuler la transaction sans fournir de motif et de demander un remboursement complet.

b. Procédure de Rétractation et de Remboursement :

Pour exercer votre droit de rétractation et demander un remboursement, veuillez nous contacter par par courriel (info@nathaliesabeau.co) en indiquant votre nom, la date de l’achat et les détails du service ou du programme concerné. Nous traiterons votre demande de manière diligente et vous informerons de la procédure, le cas échéant.

c. Exceptions :

Certains de nos services ou programmes pourraient ne pas être éligibles au droit de rétractation en vertu de la Loi sur la protection du consommateur au Québec. Les détails spécifiques de chaque service ou programme et de leur éligibilité au droit de rétractation seront clairement indiqués au moment de l’achat.

d. Politique de Remboursement après le Délai de Rétractation :

En dehors du délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement, ni interruption de paiement ne sera accepté.

Cette Politique de Remboursement est en conformité avec la Loi sur la protection du consommateur au Québec. En utilisant nos services et programmes, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cette politique.

 

SECTION 4.3 – UTILISATION DES CRÉDITS & RABAIS

Il est possible d’accumuler des crédits applicables sur mes différents services, programmes et accompagnements.

a. Accumuler les crédits :

Il est spécifiquement mentionné sur la page de l’offre que votre achat vous confirmera l’acquision de crédits applicables sur l’achat d’une autre offre qui pourrait vous intéresser ultérieurement. Il est possible d’accumuler vos crédits.

b. Acceptation des crédits : 

Vos crédits seront acceptés pour vos achats et inscriptions seulement s’ils sont encore valides. Pour assurer la validité de vos crédits, il est OBLIGATOIRE que vos plus récents crédits aient été accumulés lors des 12 derniers mois.  
Exemple: Vous avez 47 crédits le 1er janvier 2022.  Puis encore 177 crédits le 5 mars 2022. Donc un total de 244 crédits valides jusqu’au 5 mars 2023. 

c. Utilisation des crédits : 

Pour appliquer vos crédits sur l’achat d’un service, programme ou accompagnement, écrivez un courriel à info@nathaliesabeau.co en mentionnant pour quel achat vous voulez les utiliser et un lien de paiement privé vous sera partagé pour compléter votre transaction.

d. Aucune remise en argent sur l’accumulation des crédits. Les crédits ne peuvent être combinés à d’autres rabais.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

Nos programmes et services ne sont, ni remboursables, ni échangeables, ni transférables. Nos programmes et services ne peuvent être reportés à une date ultérieure à l’échéance prévue. Nos produits, programmes et services ne seront ni revendus, ni donnés gratuitement. 

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
7. Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Nathalie Sabeau, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Nathalie Sabeau et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de QC, Canada.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@nathaliesabeau.co.

MANDATS GRAPHISME / WEB DESIGN / ACCOMPAGNEMENT 1:1 / INGÉNIERIE BUSINESS

Entente :: Le contrat ou devis défini l’entente de service entre le client intitulé sur la soumission et Nathalie Sabeau.

Consentement :: La confirmation par courriel et/ou le paiement exigé en début de mandat constitue un engagement légal des deux parties à respecter les modalités de cette entente et la livraison du travail tel que décrit dans la soumission. L’approbation de la présente soumission, par écrit, par courriel ou par téléphone, constitue une signature légale et engage les parties à terminer l’ensemble des tâches incluses dans ce devis. La suppression d’une partie du travail par le client ne sera pas soumise à un rabais/remboursement. Les tâches ci-mentionnées doivent être terminées dans les délais indiqués sur cette soumission.

Exécution du travail :: L’exécution du travail débute suite à l’approbation de la présente soumission et le paiement du dépôt exigé avant le début du mandat. Aucun travail ne sera entamé avant la réception d’un dépôt initial. Nathalie Sabeau exécute le mandat conformément aux stipulations mentionnées dans la soumission. Le travail est réalisé en quatre étapes : la conception, la réalisation, la correction d’épreuve, la remise des fichiers numériques ou imprimés. Nathalie Sabeau s’engage donc à exécuter son obligation en quatre étapes et dans les délais mentionnés dans le présent échéancier.

Délais :: Nathalie Sabeau s’engage à délivrer le mandat dans l’échéancier prescrit. Le contrat produira ses effets au jour de la signature et prendra fin à la remise définitive du projet. Tout manquement du client dans l’envoi des documents nécessaires au montage graphique (textes, images, épreuves corrigées…) ou relatif au paiement entrainera un délai additionnel qui annulera le respect des échéanciers.

Les parties conviennent d’un commun accord de l’achèvement définitif du projet.

Obligation du client :: Le client s’engage à produire à Nathalie Sabeau tous les moyens [financiers / matériels / techniques, etc.] nécessaires à la réalisation de l’œuvre graphique dans le respect des délais mentionnés par le présent contrat.

Afin d’assurer le bon déroulement du mandat, le client a pour obligation de transmettre tout document, tout renseignement permettant à Nathalie Sabeau de comprendre ses besoins.

Le client s’engage au paiement du prix conformément aux délais stipulés dans le contrat.

Acquisition d’images :: La loi sur les droits d’auteur oblige Nathalie Sabeau à utiliser des images dont les droits ont été acquis ou qu’il a lui même produites. Le client qui fournit ses images doit avoir les droits de les utiliser, de les publier ou de les modifier. Il est au frais du client de débourser pour l’acquisition des images et de leurs droits. La même loi s’applique pour tout matériel, audio, vidéo, gabarit et montages graphiques.

Corrections et épreuves :: Les épreuves envoyées au client servent à vérifier si le travail effectué est conforme à sa demande. Deux étapes de corrections sont incluses dans le présent mandat, 3 épreuves. Il est de la responsabilité du client de noter TOUS les changements qu’il désire lors de ces étapes de corrections.

Si d’autres corrections sont nécessaires au-delà de celles incluses dans la soumission, des frais seront ajoutés au taux horaire de 75$/h.

Approbation d’épreuve :: L’approbation du travail constitue la dernière étape avant de recevoir votre fichier final numérique (PDF, MP3, MP4, PNG, JPG, .GIF) , imprimé, ou remise d’un site web. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre épreuve approuvée est conforme et sans erreur. Toute modification après l’approbation du travail entrainera des frais au taux horaire de 75$/h. 

Paiement :: Le client consent à payer Nathalie Sabeau la totalité de la facture selon l’échéance du mandat. Le client consent à payer le total de la facture au moment de recevoir le travail terminé. Les retards de paiement entraineront des frais de 1,5 % d’intérêts mensuels ajoutés de 15,00 $ de frais de gestion pour chaque rappel de paiement dû.

Droits moraux :: Tous les fichiers de travail, les originaux, les maquettes, les documents de montage demeurent la propriété de Nathalie Sabeau . En aucun cas ces fichiers peuvent vous être remis sous aucune forme. Un aplati, un compressé sous forme image (.png, .jpeg, .tiff ) ou sous forme de document PDF peut être remis sur demande ou tel que stipulé dans la soumission.

Conservation de l’œuvre Le client veille à la sauvegarde et à la conservation de l’œuvre. Pour atteindre cet objectif, le client s’engage à utiliser toute forme appropriée tout en assurant la conservation de l’œuvre.

Responsabilité ::  En cas de mauvaise exécution ou d’inexécution des obligations découlant du présent contrat, la partie défaillante engage sa responsabilité. Tout document, fichier confié par le client et ayant subi des détériorations ne peut entrainer la responsabilité de Nathalie Sabeau.

Mandats Web :: Il est entendu qu’à la livraison d’un projet web (site web, refonte, gestion de contenu), Nathalie Sabeau s’engage à livrer le projet «tel quel» au meilleur de ses connaissances. Après approbation du travail, toutes modifications pouvant altérer ou détériorer une partie ou l’ensemble du site web est à la responsabilité entière du client. Nathalie Sabeau ne peut être tenue responsable des erreurs ou détériorations pouvant survenir après la livraison du projet web. Toute modification après l’approbation du travail entrainera des frais au taux horaire de 75$/h. 

Annulation :: Le client est tenu, lors de la résiliation du contrat, de payer à Nathalie Sabeau (Nathalie Sabeau), en proportion du prix convenu, les frais et dépenses actuelles, la valeur des travaux exécutés avant la fin du contrat ou avant la notification de la résiliation, ainsi que, le cas échéant, la valeur des biens fournis, lorsque ceux-ci peuvent lui être remis et qu’il peut les utiliser. Nathalie Sabeau ne remboursera en aucun cas le dépôt initial du client.

Lois applicables Les conditions ici listées sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec. En cas de contestation, les parties feront attribution de la juridiction aux tribunaux compétents de la province de Québec. Le client consent à indemniser et exonérer Nathalie Sabeau contre toute réclamation, tout coût et toutes dépenses, incluant les honoraires d’avocats, dus à une utilisation pour laquelle aucune décharge n’a été demandée, une utilisation excédante celles permises conformément à une décharge, ou une utilisation basée sur des modifications non permises conformément à la licence des droits d’auteur.